les statuts au 26/03/2010

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Retz Devils

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 2
Cette association a pour but de :

Pratiquer, initier, développer, informer et promouvoir l'air soft.

Aider et faciliter les rencontres entre joueurs, équipes et associations pratiquant ou souhaitant découvrir cette activité.

Intervenir par tous les moyens légaux afin de gérer, administrer et représenter d'autres structures similaires.

Organiser des événements médiatiques ayant pour base l'air soft, dans tous pays ou la législation l'autorise et en conformité avec les règlements des pays concernés.


ARTICLE 3
Son siège social est fixé :

34 avenue de Compiègne
Maison forestière n°2
02600 VILLERS COTTERETS

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.


ARTICLE 5
Sont membres adhérents ceux qui paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l’association.


ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par : Démission (par écrit avec accusé de réception)
Radiation prononcée par les membres du bureau
Non-paiement de la cotisation
Non-respect du règlement intérieur
Non-respect des règles de sécurité de base
Faute grave


ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent : Montant des droits d’entrée et des cotisations
Donations personnel
Subventions : État, Département, Commune.


ARTICLE 8
L’association est dirigée par un bureau de 4 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les votes se font à mainlevée et ou à bulletins secrets.

Le bureau est composé de : 1 Président  signataire compte en banque
1 Président Adjoint
1 Trésorier  signataire compte en banque
1 Trésorier Adjoint
1 Secrétaire  signataire compte en banque
1 Secrétaire Adjoint


ARTICLE 9
Le bureau se réunira au moins tous les semestres sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Il sera tenu procès verbal des séances, ils seront signés par le Président et le Secrétaire. Il sera transcrit sans blanc ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 10
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions qui leur sont confiées.



ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Trente jours avant la date fixée les membres seront convoqués par le secrétaire.
Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées par l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les 1/2 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes formes dans un délai de 2 mois.


ARTICLE 12
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.



ARTICLE 13
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président et son Secrétaire.


ARTICLE 14
Le Secrétaire ou Secrétaire Adjoint doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou sous-préfecture du département ou l’association à son siège, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de celle-ci, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications sont consignées sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.




ARTICLE 15
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Tous les membres de l’association devront être en accord avec ce règlement intérieur.
Le non respect de ce dit règlement entrainera une possible radiation du membre par le bureau de l’association.


ARTICLE 16
La dissolution peut être prononcée par le Président et un membre du bureau ou par l’assemblée générale convoquée spécialement suivant les modalités prévues par les articles 11 et 12.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribut l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège social.

Ok mais la cotisation est de combien? Le prix a été fixé pendant L'AG ?

merci de lire tout les sujets avant de posé des questions auquel il y a déjà la réponse dans d'autre sujets du forum !

aizen --------> boulet (et oui nounours est ton roi)